Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par SEMECS (ci-après « nous » ou « l'organisation »). En tant qu'organisation qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, SEMECS est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

Cette politique a pour but de vous expliquer clairement quels renseignements personnels nous collectons, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), sur l'infrastructure OVH de Beauharnois. La gestion de notre domaine est également assurée par Horizon-Cumulus.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :

• Identification et coordonnées — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature.
• Renseignements liés à l'emploi et aux ressources humaines — curriculum vitæ, expériences professionnelles, formation, références, et tout autre renseignement fourni dans le cadre d'une candidature ou d'une relation d'emploi. Ces renseignements sont collectés uniquement aux fins de recrutement et de gestion des ressources humaines.
• Données de navigation et d'utilisation du site — adresse IP, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative, identifiants d'appareil et identifiants publicitaires. Ces données sont collectées automatiquement lors de votre visite, sous réserve de votre consentement pour les témoins non essentiels.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux pendant 13 mois.

Renseignements sensibles liés aux ressources humaines : Dans le cadre de nos processus de recrutement ou de gestion des ressources humaines, nous pouvons être amenés à traiter des renseignements à caractère sensible (par exemple, des renseignements relatifs à la santé si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d'une demande d'accommodement). Ces renseignements font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Répondre à vos demandes de contact ou d'information
  Base légale : consentement (vous nous contactez volontairement) et intérêt légitime (assurer le suivi de nos communications d'affaires).
• Recrutement et gestion des ressources humaines
  Traitement des candidatures, évaluation des compétences, gestion des dossiers d'employés.
  Base légale : consentement du candidat et, pour les employés, obligations légales découlant du droit du travail québécois.
• Mesure d'audience et amélioration du site (Google Analytics 4)
  Analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance et l'expérience de navigation.
  Base légale : consentement (témoin analytique activé uniquement si vous l'acceptez via notre bandeau de consentement Moelleux).
• Publicité ciblée et remarketing (Meta Pixel)
  Suivi des conversions et diffusion de publicités personnalisées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram).
  Base légale : consentement (témoin marketing activé uniquement si vous l'acceptez).
• Affichage optimal du site (Google Fonts)
  Chargement des polices de caractères pour l'affichage du contenu textuel.
  Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site) — votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices.
• Gestion du consentement aux témoins (Moelleux)
  Enregistrement et mémorisation de vos préférences de consentement, conformément à la Loi 25.
  Base légale : obligation légale (art. 8 et suivants de la Loi 25).

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) sur l'infrastructure OVH de Beauharnois. Les données hébergées sur notre site demeurent au Québec.

Pour la gestion de nos courriels d'affaires, nous utilisons deux services : Horizon-Cumulus Email (Québec, Canada) et Microsoft 365 (États-Unis). Les courriels traités via Microsoft 365 peuvent être hébergés aux États-Unis. Consultez la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons des transferts suivants :

• Google Analytics 4 — États-Unis
  Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins analytiques.
• Meta Pixel (Facebook) — États-Unis
  Vos données de navigation et vos identifiants publicitaires peuvent être transmis à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis à des fins de publicité ciblée. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins marketing.
• Google Fonts — États-Unis
  Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères du site.
• Microsoft 365 (courriel d'affaires) — États-Unis
  Une partie de notre infrastructure courriel d'affaires utilise Microsoft 365, dont les données peuvent être hébergées aux États-Unis. Les courriels que vous nous envoyez peuvent donc transiter par cette juridiction.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les renseignements transférés bénéficient d'une protection adéquate, notamment par voie de clauses contractuelles de protection.

Pour les transferts vers les États-Unis, les fournisseurs mentionnés ci-dessus sont soumis aux lois américaines sur la surveillance et la sécurité nationale, ce qui peut différer du niveau de protection offert par la législation québécoise. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour plus de détails.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte ou utilisation n'est plus justifiée par la finalité initiale.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque ce droit est applicable en vertu de la Loi 25.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple, les témoins analytiques ou marketing), sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via notre bandeau de gestion du consentement Moelleux.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, SEMECS a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : --
• Titre / poste : --
• Courriel : communications@semecs.ca
• Téléphone : 514-416-5060

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons si un délai supplémentaire est requis.

Note technique : votre infrastructure courriel utilise à la fois Horizon-Cumulus Email (Québec) et Microsoft 365 (États-Unis). Votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous vous suggérons de la passer à p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre administrateur technique.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La date de mise à jour et le numéro de version seront actualisés à chaque révision.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.